Calcul de la taxe d’aménagement à Chanoz-Châtenay dans l'Ain

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Lors de la construction d’une annexe de jardin (abri, studio, bureau ou chalet), il est important d’anticiper le paiement de la taxe d’aménagement. Il s’agit d’un impôt local qui est dû pour toute construction ou extension d’une superficie supérieure à 5m². Les bénéficiaires de cette taxe, également appelée taxe "cabane de jardin" sont la commune et le département. En Ile de France, la région est également bénéficiaire de cette taxe. Son montant dépend de la commune et de la surface taxable. Si vous souhaitez calculer le montant de la taxe d’aménagement à Chanoz-Châtenay (01400), notre outil de calcul en ligne vous donne le prix très rapidement.

Quelle est la surface taxable d’une construction ?

La détermination de la surface taxable qui entrera dans le calcul de la taxe d’aménagement dans le département Ain se fait en tenant compte de toute la surface de construction. Elle diffère de la surface de plancher car elle comprend tous les espaces ayant une hauteur sous plafond supérieure à 1,80 mètres, à savoir les combles aménageables, les sous-sols, les parkings et les locaux techniques.

Comment est calculée la taxe d’aménagement à Chanoz-Châtenay ?

Chaque collectivité territoriale qui bénéficie de la taxe détermine son propre taux qui sera appliqué au résultat trouvé en multipliant la surface de construction à une valeur forfaitaire par mètre carré. Celle-ci est révisée chaque année.

Le calcul peut être un peu complexe. C’est pour ça que nous mettons en ligne un outil afin de vous aider à calculer le montant de la taxe aménagement à Chanoz-Châtenay.

Calcul de la taxe d’aménagement

Peut-on payer moins cher sa taxe d’aménagement ?

Il existe des abattements et des exonérations totales ou partielles. Ainsi, les constructions inférieures à 5m², les reconstructions à l’identique en cas de sinistre ou les aménagements répondant aux impératifs d’un plan de prévention des risques peuvent être exonérées de la taxe d’aménagement.

Il est aussi possible de bénéficier d’un abattement de 50% notamment pour les locaux à usage industriel ou artisanal et leurs annexes ainsi que pour les 100 premiers mètres carrés habitables d’une résidence principale.

D’autres exonérations et abattements peuvent être prévus par la commune et le département. N’hésitez pas à vous renseigner auprès de la municipalité de Chanoz-Châtenay ou du conseil général de Ain.